Par arrêté municipal en date 5 mars 2026
Le Maire de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE a décidé l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation d’excédent de terrain communal :
au lieudit le Haut Fouy : bande de terrain d’environ 150 m2 au profit de Mme PLOTEAU et Mr FOLLIARD
A cet effet ; M. Jean-Claude BELLIER, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera en mairie de La Meilleraye de Bretagne sur une période de 15 jours, du 9 au 23 mars 2026 inclus, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou adressées par écrit à
M. le Commissaire enquêteur, Mairie de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE, 72 rue des Frères Templé, 44 520 LA MEILLERAYE DE BRETAGNE.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites ou orales, en mairie les jours et heures suivants :
• Lundi 6 mars 2026 de 11H30 à 12H00
• Lundi 23 mars 2026 de 11H30 à 12H00
